Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par Vanilla MG , entreprise individuelle immatriculée à Madagascar, via le site www.vanilla.mg ou par tout autre moyen de communication (e-mail, téléphone ou devis).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Vanilla MG commercialise notamment :

• Gousses de vanille Bourbon de Madagascar
• Extrait de vanille
• Poudre de vanille
• Caviar de vanille
• Pâte de vanille
• Poivres et épices de Madagascar
• Autres produits naturels destinés à l’exportation

Les produits étant d’origine naturelle, de légères variations de couleur, de longueur, de texture, de taux d’humidité, de poids ou de teneur en vanilline peuvent exister selon les récoltes.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Toute commande fait l’objet d’une confirmation écrite.

Vanilla MG se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, de non-paiement ou de toute autre raison légitime.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans le devis ou la facture.

Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros (EUR).

Les frais de transport, d’assurance, les droits de douane, taxes d’importation et autres frais éventuels sont à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.

5. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Un acompte peut être demandé avant toute préparation de commande.

Le solde doit être réglé conformément aux conditions convenues entre les parties.

En cas de retard de paiement, Vanilla MG peut suspendre ou annuler l’expédition.

6. Expédition et livraison

Les expéditions sont réalisées selon les Incoterms convenus entre les parties (EXW, FOB, CIF, DAP, DDP ou autre).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Vanilla MG ne peut être tenue responsable des retards liés :

• aux compagnies de transport ;
• aux autorités douanières ;
• aux inspections phytosanitaires ;
• aux cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient conformément à l’Incoterm applicable.

7. Contrôle à la réception

L’acheteur doit vérifier la marchandise dès réception.

Toute réclamation concernant un défaut apparent ou une erreur de livraison doit être adressée par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, accompagnée de photographies justificatives.

Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

8. Garantie

Vanilla MG garantit que les produits sont conformes aux spécifications indiquées dans le devis ou la facture au moment de l’expédition.

Aucune garantie ne couvre une mauvaise conservation, une mauvaise utilisation ou un stockage inadapté après livraison.

9. Force majeure

Vanilla MG ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, pandémie, conflit, grève, embargo, décision administrative ou tout événement indépendant de sa volonté.

10. Responsabilité

La responsabilité de Vanilla MG est limitée au montant de la commande concernée.

Aucun dommage indirect, perte de bénéfices ou perte d’exploitation ne pourra être réclamé.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, logos, catalogues, marques et contenus du site www.vanilla.mg demeurent la propriété exclusive de Vanilla MG .

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République de Madagascar.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Madagascar, sauf accord écrit contraire entre les parties.

13. Contact

Vanilla MG

Bloc 18/2 67ha Nord-Ouest Analamanga

101 Antananarivo – Madagascar

Téléphone : +261 34 53 186 36

E-mail : Export@vanilla.mg

Site internet : www.vanilla.mg

Contact : contact@vanilla.mg