General Terms and Conditions of Sale

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits commercialisés sous la marque Vanilla MG.

Lorsque la vente est conclue et facturée par Vanilla MG LLC, cette société est le vendeur contractuel.
Vanilla MG LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
État de constitution : Nouveau-Mexique, États-Unis
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10889, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
Site internet : https://vanilla.mg
E-mail : contact@vanilla.mg
E-mail commercial : export@vanilla.mg

Les opérations d'approvisionnement, de préparation et d'exportation des produits depuis Madagascar sont assurées par Vanilla MG Export, selon l'organisation commerciale applicable à chaque commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées sur le site, par devis, facture, e-mail, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen accepté par le vendeur.

Elles s'adressent principalement aux acheteurs professionnels, notamment aux importateurs, distributeurs, revendeurs, industriels, restaurateurs, chocolatiers, pâtissiers et artisans.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV lorsqu'elles ont été communiquées et acceptées conformément aux règles applicables. Les conditions particulières expressément convenues entre les parties prévalent dans les limites autorisées par la loi.

2. Produits

commercialise notamment :
Des gousses de vanille Bourbon de Madagascar ;
De l'extrait de vanille ;
De la poudre de vanille ;
Du caviar de vanille ;
De la pâte de vanille ;
Du poivre noir et du poivre sauvage Voatsiperifery ;
Des clous de girofle, de la cannelle, du curcuma, du gingembre et d'autres épices ;
D'autres produits naturels disponibles pour le commerce international.

Les caractéristiques essentielles, le grade, le calibre, la longueur, le taux d'humidité, le conditionnement et les quantités sont précisés dans le devis, la facture ou la fiche technique correspondante.

En raison de leur origine agricole et naturelle, les produits peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de longueur, de poids, de texture, d'arôme, de taux d'humidité ou de teneur en vanilline selon les récoltes. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu'elles respectent les spécifications convenues.

Les photographies et illustrations publiées sur le site ou dans les catalogues sont fournies à titre indicatif.

3. Devis et disponibilité

Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant la durée qui y est mentionnée. À défaut de durée précisée, leur validité est limitée à quinze jours calendaires à compter de leur date d'émission.

Les prix et les disponibilités peuvent évoluer en fonction des récoltes, de la qualité recherchée, des volumes, du conditionnement, des coûts logistiques et des conditions du marché.

Une demande de devis ne constitue pas une commande ferme. La disponibilité des produits est confirmée par écrit selon les conditions indiquées dans l'offre commerciale.

4. Commandes

Une commande devient ferme après satisfaction des conditions prévues dans le devis ou le contrat, notamment :
L'acceptation écrite du devis ou de l'offre commerciale ;
La validation des spécifications du produit et du conditionnement ;
La réception du paiement ou de l'acompte prévu, lorsqu'il est exigé ;
La confirmation écrite de la commande par le vendeur.

L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment son identité, ses coordonnées, son adresse de livraison, ses informations fiscales et, lorsque cela est applicable, son numéro d'importateur ou son numéro EORI.

Le vendeur peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'informations incomplètes, d'indisponibilité, de défaut de paiement, de risque de fraude ou d'impossibilité réglementaire ou logistique.

5. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée par écrit et acceptée expressément par le vendeur.

Lorsqu'une commande est déjà en préparation, emballée, personnalisée, conditionnée selon les instructions de l'acheteur ou remise au transporteur, son annulation peut entraîner des frais ou être impossible, sous réserve des droits impératifs de l'acheteur.

Les dépenses raisonnablement engagées pour l'approvisionnement, la préparation, les analyses, le conditionnement personnalisé, les documents d'exportation et le transport peuvent être prises en compte selon les conditions convenues et la législation applicable.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la facture acceptée.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (EUR). Une autre devise peut être convenue entre les parties.
Le devis ou la facture précise notamment :
Le prix des produits ;
Les quantités et le conditionnement ;
Les frais de transport inclus ou facturés séparément ;
L'Incoterm applicable et le lieu désigné ;
Les taxes et frais pris en charge par chaque partie.

Sauf accord écrit contraire ou stipulation différente de l'Incoterm convenu, les droits de douane à l'importation, taxes d'importation, frais de dédouanement et autres charges imposées dans le pays de destination sont à la charge de l'acheteur.

Les taxes éventuellement applicables à la vente sont déterminées conformément aux règles pertinentes.

7. Conditions de paiement

Les modalités, l'échéancier et les coordonnées de paiement figurent dans le devis ou la facture émis par le vendeur contractuel.
Selon la commande, les conditions peuvent prévoir :
Le paiement intégral avant la préparation ou l'expédition ;
Un acompte à la confirmation de la commande ;
Le règlement du solde avant l'expédition ;
Toute autre modalité convenue par écrit.

Le paiement doit être effectué selon le moyen indiqué sur le document commercial.

Les frais bancaires et frais de transfert sont à la charge de l'acheteur, sauf accord écrit contraire. Le montant reçu doit correspondre au montant dû selon la facture et les modalités convenues.

Lorsque le paiement préalable est exigé, la préparation ou l'expédition commence après confirmation effective de la réception des fonds.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le vendeur peut suspendre la préparation ou l'expédition, conformément au contrat et à la législation applicable.

8. Réserve de propriété

Lorsque la loi applicable le permet, les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre de la commande.

Cette réserve de propriété ne modifie pas le transfert des risques, lequel intervient conformément à l'Incoterm convenu et aux dispositions applicables.

9. Exportation et obligations de l'acheteur

L'acheteur doit vérifier que les produits peuvent être importés, commercialisés, transformés ou revendus dans le pays de destination et qu'il dispose des autorisations nécessaires.
Il lui appartient notamment de vérifier :
Les règles sanitaires et phytosanitaires ;
Les autorisations et licences d'importation ;
Les exigences douanières et fiscales ;
Les obligations d'étiquetage et de conditionnement ;
Les normes applicables à la revente ou à la transformation ;
Les restrictions propres au pays de destination ;
Les éventuelles obligations d'enregistrement de l'importateur.

Le vendeur ou l'entité chargée des opérations d'exportation fournit les documents expressément prévus dans le devis ou la facture, selon les responsabilités convenues.
Tout certificat, analyse, contrôle ou document supplémentaire demandé après confirmation de la commande peut entraîner un coût et un délai additionnels, sous réserve de l'accord des parties.

Chaque partie est responsable des formalités qui lui incombent en vertu de l'Incoterm convenu, du contrat et de la législation applicable.

10. Expédition et livraison

Les modalités de livraison sont déterminées par l'Incoterm expressément indiqué dans le devis ou la facture, accompagné du lieu désigné et de la mention « Incoterms® 2020 », lorsqu'il est applicable.

Les expéditions peuvent être réalisées par transporteur express, fret aérien ou transport maritime selon la destination, le poids, le volume et la nature des marchandises.

Les délais de préparation et de livraison sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire. Ils commencent après la réception du paiement convenu, la validation des caractéristiques de la commande et la réception des informations et documents nécessaires.

Les retards imputables au transporteur, aux douanes, aux inspections, aux autorités publiques ou à d'autres événements indépendants du contrôle raisonnable du vendeur sont traités conformément au contrat, à l'Incoterm et à la législation applicable.

Une offre DAP ne comprend pas, sauf accord contraire, le dédouanement à l'importation ni le paiement des droits et taxes d'importation par le vendeur. Une livraison DDP n'est proposée que lorsqu'elle a été expressément convenue et que les formalités correspondantes peuvent être assurées.

11. Transfert des risques et assurance

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des marchandises intervient conformément à l'Incoterm indiqué dans le devis ou la facture.

L'obligation de souscrire une assurance transport dépend de l'Incoterm convenu et des conditions particulières de la commande.

Lorsque l'assurance n'est pas incluse ou exigée du vendeur, l'acheteur peut souscrire une couverture adaptée aux risques du transport.

Les réclamations relatives au transport doivent être effectuées dans les délais et selon les modalités applicables auprès du transporteur et, le cas échéant, de l'assureur.

12. Contrôle lors de la réception

L'acheteur doit contrôler les marchandises dans un délai raisonnable après leur réception, notamment :
L'état extérieur des colis ;
Le nombre de colis reçus ;
Les poids et quantités ;
Les références des produits ;
L'état des emballages ;
La conformité apparente des marchandises.

En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, l'acheteur doit, lorsque cela est possible, inscrire des réserves précises sur le document de livraison et conserver les preuves utiles.Toute réclamation commerciale doit être adressée par écrit au vendeur, idéalement dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception, afin de permettre une vérification rapide. Cette procédure ne supprime pas les droits impératifs de l'acheteur ni les recours qui ne peuvent légalement être écartés.

La réclamation doit contenir le numéro de commande ou de facture, une description du problème, des photographies, les quantités concernées et, lorsque cela est pertinent, les réserves adressées au transporteur.

L'acheteur doit conserver les produits et emballages concernés afin de permettre leur vérification. Aucun retour ne doit être effectué sans instructions préalables du vendeur, sauf disposition légale contraire.

13. Traitement des réclamations

Lorsqu'une non-conformité imputable au vendeur est établie, les parties recherchent une solution appropriée selon la nature du défaut, les documents contractuels et la législation applicable.
Selon la situation, la solution peut notamment comprendre :
Le remplacement des produits concernés ;
L'émission d'un avoir ;
Un remboursement partiel ou total des produits reconnus non conformes ;
Toute autre solution convenue par écrit.

Les frais de retour ne sont pris en charge par le vendeur qu'après accord préalable, sauf obligation légale contraire.

Une réclamation ne permet pas de suspendre le paiement des montants non contestés lorsque cette suspension n'est pas autorisée par la loi ou le contrat.

14. Qualité, conservation et utilisation

Les produits doivent correspondre aux spécifications convenues au moment de l'expédition.

Après le transfert des risques, chaque partie assume les obligations qui lui incombent concernant le transport, le stockage, la conservation et l'utilisation des marchandises, conformément à l'Incoterm et au contrat.

Les dommages résultant d'un stockage inadapté, d'une exposition excessive à la chaleur ou à l'humidité, d'une mauvaise manipulation ou d'une transformation non conforme peuvent exclure la responsabilité du vendeur dans la mesure autorisée par la loi.

15. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure selon le droit applicable.

Ces événements peuvent notamment inclure une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel, un incendie, une inondation, un conflit, un embargo, des troubles civils, une interruption majeure des transports, la fermeture d'un port ou d'un aéroport, une pénurie exceptionnelle, une décision administrative ou une interruption majeure des services bancaires ou logistiques.

La partie affectée informe l'autre partie dans un délai raisonnable et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l'événement.

Si la situation se prolonge, les parties recherchent une solution raisonnable conformément au droit applicable.

16. Responsabilité

Chaque partie répond de ses obligations conformément au contrat et à la législation applicable.

Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des droits impératifs de l'acheteur, la responsabilité du vendeur peut être limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement établi.

Toute limitation de responsabilité est interprétée conformément au droit applicable. Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

17. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, catalogues, fiches techniques et contenus présents sur https://vanilla.mg sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à Vanilla MG ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable, lorsqu'elle est requise, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les catégories de données collectées, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

19. Communications et preuves électroniques

Les devis, factures, confirmations, courriers électroniques, messages WhatsApp, justificatifs de paiement et documents transmis électroniquement peuvent servir à établir les échanges et les transactions entre les parties, conformément aux règles de preuve applicables.

L'acheteur doit informer rapidement le vendeur de toute modification de ses coordonnées ou de ses informations de livraison.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable à chaque vente est déterminé par le contrat, l'identité du vendeur contractuel et les règles impératives applicables.

Les parties recherchent en priorité une solution amiable à tout différend concernant une commande, une facture, une livraison ou la conformité des produits.

À défaut d'accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable et à toute clause de juridiction valablement convenue entre les parties.

21. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent produire leurs effets indépendamment de la disposition concernée.

22. Langue

Les présentes CGV peuvent être disponibles en français et en anglais.

La langue faisant foi est celle indiquée dans le devis, le contrat ou les conditions particulières acceptées par les parties. À défaut de précision, les parties déterminent la version applicable conformément aux règles pertinentes.

23. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions de l'activité, des produits, des modalités commerciales ou de la réglementation applicable.

La version communiquée et acceptée au moment de la commande régit cette commande, sous réserve des règles impératives applicables.

La version actualisée est disponible sur https://vanilla.mg.

24. Contact

Vanilla MG LLC
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10889, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
E-mail général : contact@vanilla.mg
E-mail commercial : export@vanilla.mg
Site internet : https://vanilla.mg
Opérations d'approvisionnement et d'exportation à Madagascar
Vanilla MG Export
Antananarivo, Madagascar
Téléphone et WhatsApp : +261 34 53 186 36
E-mail : export@vanilla.mg

Les informations administratives complémentaires sont indiquées sur les documents commerciaux et officiels lorsque cela est nécessaire.

Contact : contact@vanilla.mg